Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GENERALES

Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style du photographe engagé expressément pour cette prestation

(si l'un des futurs époux est mineur , les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)

1- ACOMPTE & PAIEMENT

Un acompte de 20 % à la signature du contrat/devis qui est transmis par mail est nécessaire afin d'assurer la réservation de votre date

Le solde devra être régler au plus tard le jour de la prestation par virement ou en espèce.
Dans le cas contraire, aucune photographie ne sera remise aux intéressés.

IBAN : BE03 7320 6918 3784
La communication devra impérativement contenir ceci : " Acompte + Date de Votre mariage "

2- ANNULATION ET RETRACTATION

1. Annulation par les intéressés

L’acompte versé à la signature du contrat est un engagement ferme et définitif. Aucune annulation ne pourra intervenir, sauf en cas de force majeure défini à l’article 2.4.

2. Annulation par le Photographe

Aucune annulation ne pourra intervenir de fait du Photographe excepté les cas de force majeure tel défini à l’article ci-après. En cas de force majeure, le photographe s’engage à prendre contact avec un autre photographe pour réaliser la prestation. Cependant il peut être difficile de trouver, dans un délai parfois court, un photographe de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve d’avoir pu montrer le cas de force majeur qui l’empêche d’exécuter sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Photographe. Ce dernier proposera aux intéressés une nouvelle séance dans les meilleurs délais et procédera au remboursement total des montants déjà versés par les intéressés.

3. Changement de date

Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si le Photographe est disponible pour la nouvelle date convenue, il proposera un nouveau contrat. Le photographe ne pourra pas être tenu responsable s’il ne peut se libérer pour la date finalement fixée. I l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontrée par les intéressés, l’acompte leur sera restitué.

4. Force majeure

Sont considérés comme « cas de force majeure » que les évènements extérieurs indépendants de la volonté de l’une des deux parties, imprévisible et insurmontable, rendant impossible l’exécution des obligations. Un cas de force majeure devra être dûment prouvé par la partie qui l’a invoqué.

3- DROITS D'IMAGE - AUTEUR - UTILISATION

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le PHOTOGRAPHE respecte scrupuleusement ce droit d'image. En conséquence PHOTOGRAPHE et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord.

L'accord inclut, entre autres, la publication ou l'utilisation des photos à des fins de promotion de l’activité du photographe, tel que son site internet (actuellement : www.wedding-tim.com ) ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visites, books personnels du photographe…

4- LIVRAISON DU REPORTAGE

Les photos sont remises par e-mail via la plate forme " pixieset "
La galerie sera en ligne 1 an
Il est indispensable que vous téléchargiez l'ensemble de la galerie complète sur différents supports

( par exemple sur votre ordinateur et sur une clef usb )

Délai de livraison de l'entièreté du reportage jusqu'à 16 samedis après la date de votre mariage.

5- CONDITIONS DE PRISES DE VUES

5-1. Autorisation du responsable du service religieux et/ou civil ou du propriétaire des lieux où se déroule la prestation.

Les intéressés s’engagent à vérifier et au besoin à obtenir l’accord du responsable des lieux dans lesquels se déroulera les prises de vues. Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de refus du responsable avant ou le jour même de la prestation.

5-2. Autres prestataires et invités

Les intéressés garantissent qu’ils n’ont pas mandaté un autre prestataire pour la réalisation des photographies. Si toutefois ils l’auraient fait, ils doivent impérativement en informer le Photographe afin qu’il puisse prendre contact avec l’autre prestataire afin de s’entendre sur les modalités de leurs interventions respectives. La responsabilité du Photographe ne pourra être recherchée en cas de gêne occasionnée par le second prestataire voire les invités ou famille des intéressés. Ceux-ci s’engagent à obtenir de leurs invités qu’ils laissent en permanence la priorité au Photographe pour les prises de vues, sans gêner ni entraver ce dernier. Le photographe ne sera en aucun cas tenu responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.

5-3. Suivi des consignes

Les intéressés s’engagent à respecter les diverses instructions du photographe.

5-4. Présence

La prestation du Photographe se déroule d’un seul tenant et son temps de présence ne peut être fractionné.

5-5. Organisation de la journée.

Afin d’obtenir des photographies de qualité, les intéressés s’engagent à organiser la journée afin de se réserver un moment seul avec le photographe pour les photos portrait.

5-6. Matériel et sauvegarde des photos

Le Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations. Il veillera à utiliser un matériel en bon état et de s’assurer de son bon fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoires pendant toute la durée de la prestation.

5-7. Intempéries.

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vues, et essentiellement les séances portrait, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible. Les intéressés reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat et la qualité des prises de vues. La responsabilité du Photographe ne pourra être engagée.

5-8. Photographies et attitude des invités

Les intéressés sont tenus d’obtenir l’accord de tous les invités pour se faire prendre en photo. En cas de refus d’un invité, ils essaieront de trouver une solution avec lui et informeront immédiatement le Photographe. Le Photographe s’engage à ne pas utiliser à des fins promotionnelles les photographies d’invités ayant refusé l’utilisation de leur image. Les intéressés veilleront à présenter au Photographe, avant la prestation, les personnes importantes dont il est impératif à leurs yeux qu’ils figurent sur les photographies. En cas de refus de ces personnes de se faire photographier, les consignes des intéressés seront privilégiées.

6-Conservation des fichiers numériques

Les intéressés sont conscients de la durée limitée des supports numériques et sont invités à effectuer des sauvegardes en quantités suffisantes et sur des supports variés. La possession des fichiers numériques ne confère pas aux intéressés les droits de propriété intellectuelle sur les photographies. Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques qu’il a livrés pendant une durée de 12 mois à compter de la date de la prestation. Les fichiers non sélectionnés pourront être supprimés avant cette date.

7-Traitement et retouches des photographies

Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustement sur l’ensemble des photographies. Le Photographe sera libre d’accepter ou non une demande de retouches plus poussées de certaines photographies à la demande des intéressés. Il se réserve dans ce cas le droit de facturer le surplus de travail afin de satisfaire leur demande.

8– Frais supplémentaires

8-1-Frais du Photographe

Si la prestation du Photographe se déroule lors d’un diner ou d’un souper, les frais de repas sont à la charge des intéressés. Ces derniers doivent garantir un repas correct. Si la prestation se déroule à plus de 100 kilomètres du lieu de domicile du Photographe, les intéressés seront tenus d’héberger le photographe pour la nuit suivant la prestation. Les frais du à cet hébergement sont à la charge des intéressés. Ces derniers devront garantir des conditions d’hébergement correctes.

8-2 Frais de déplacement

des frais de déplacement seront ajoutés au montant du devis et y seront incorporés et majorés d'un montant de
0.35 € / KM allée + retour.